inondations 06 2018
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Créée par Nathalie DUGENETAY
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bonjour, je vous explique ma situation. J'ai subi 2 inondations (1,50 m d'eau dans mon sous-sol le 04/06/2018, 1,30 m de hauteur le 09/06/2018 puis le 11/06/2018). Il y a eu l'intervention des pompiers qui m'ont d'ailleurs fait une attestation en précisant l'objet de leur intervention : inondation.
J'ai dû quitter avec mes enfants et mes animaux la maison car le compteur électrique était sous l'eau. Tout avait donc sauté et par sécurité EDF nous a demandé de quitter la maison quelques jours. Des personnes nous ont hébergés.
j'ai décidé avec mon mari de porter l'affaire devant la cour administrative. Premier procès, j'ai perdu car la maison est perpendiculaire au chemin rural et à 30 m du chemin rural, qui est en cause. Le tribunal administratif a estimé que ce n'est pas possible que ma maison ait pu être inondée, alors que les pompiers sont bien intervenus.
La communauté de communes n'a jamais "curé" les fossés du chemin rural, ce qui fait qu'il n'y avait pas de fossés (on marchait dessus) et que l'eau du champs tout en haut du chemin suite aux intempéries a coulé le long de la clôture du champs du voisin, et comme mon chemin rural est légèrement en pente vis à vis du chemin rural, l'eau a poursuivi sa course tout le long de mon chemin privé, pour se déverser dans mon sous-sol. Nous avons tout perdu, nous avons été traumatisés et même encore aujourd'hui nous continuons d'avoir peur lorsqu'il pleut beaucoup.
Nous avons perdu le 1er procès, j'ai donc décidé de faire appel mais , le tribunal m'a débouté une nouvelle fois malgré l'attestation d'un voisin qui atteste que les fossés étaient par endroit inexistants, non entretenus et non curés depuis au moins 1983 et que l'eau a suivi la pente naturelle du terrain pour se retrouver dans mon sous-sol (la cour a dit que mon voisin n'était pas un expert) et l'attestation des pompiers comme quoi ils sont intervenus pour cause d'inondations. Personne ne pouvant prouver que la cause de faisabilité était bien le non entretien du fossé, j'ai donc perdu en appel.
Nous avons perdu tout ce qui était dans notre sous-sol, toutes nos photos donc celles de nos enfants, du mariage ..... les bulletins de salaires, les contrats de travail, nos meubles, nos électro-ménagers, matériel de jardinage et j'en passe....
C'est à nous particuliers de démontrer que la communauté de communes n'a pas fait son travail et non le contraire, ce qui serait beaucoup plus facile à démontrer.
Nous voulons seulement que justice soit faite et que la communauté de communes soit reconnue coupable de non entretien du chemin rural, ce qui est pourtant une de leur mission.
D'ailleurs, à la première procédure, c'est le tribunal administratif qui leur a bien dit que l'entretien du fossé leur incombait bien et que c'était bien leur mission, comme c'était un chemin rural... ce qu'ils contestaient au tout début.
Je dois maintenant faire le deuil de tout ce que j'ai perdu.... et je dois payer l'avocate 3600 €, qui peut m'aider à payer une partie des frais d'avocat ? Merci
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Créée le 19-12-23
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Description
bonjour, je vous explique ma situation. J'ai subi 2 inondations (1,50 m d'eau dans mon sous-sol le 04/06/2018, 1,30 m de hauteur le 09/06/2018 puis le 11/06/2018). Il y a eu l'intervention des pompiers qui m'ont d'ailleurs fait une attestation en précisant l'objet de leur intervention : inondation.
J'ai dû quitter avec mes enfants et mes animaux la maison car le compteur électrique était sous l'eau. Tout avait donc sauté et par sécurité EDF nous a demandé de quitter la maison quelques jours. Des personnes nous ont hébergés.
j'ai décidé avec mon mari de porter l'affaire devant la cour administrative. Premier procès, j'ai perdu car la maison est perpendiculaire au chemin rural et à 30 m du chemin rural, qui est en cause. Le tribunal administratif a estimé que ce n'est pas possible que ma maison ait pu être inondée, alors que les pompiers sont bien intervenus.
La communauté de communes n'a jamais "curé" les fossés du chemin rural, ce qui fait qu'il n'y avait pas de fossés (on marchait dessus) et que l'eau du champs tout en haut du chemin suite aux intempéries a coulé le long de la clôture du champs du voisin, et comme mon chemin rural est légèrement en pente vis à vis du chemin rural, l'eau a poursuivi sa course tout le long de mon chemin privé, pour se déverser dans mon sous-sol. Nous avons tout perdu, nous avons été traumatisés et même encore aujourd'hui nous continuons d'avoir peur lorsqu'il pleut beaucoup.
Nous avons perdu le 1er procès, j'ai donc décidé de faire appel mais , le tribunal m'a débouté une nouvelle fois malgré l'attestation d'un voisin qui atteste que les fossés étaient par endroit inexistants, non entretenus et non curés depuis au moins 1983 et que l'eau a suivi la pente naturelle du terrain pour se retrouver dans mon sous-sol (la cour a dit que mon voisin n'était pas un expert) et l'attestation des pompiers comme quoi ils sont intervenus pour cause d'inondations. Personne ne pouvant prouver que la cause de faisabilité était bien le non entretien du fossé, j'ai donc perdu en appel.
Nous avons perdu tout ce qui était dans notre sous-sol, toutes nos photos donc celles de nos enfants, du mariage ..... les bulletins de salaires, les contrats de travail, nos meubles, nos électro-ménagers, matériel de jardinage et j'en passe....
C'est à nous particuliers de démontrer que la communauté de communes n'a pas fait son travail et non le contraire, ce qui serait beaucoup plus facile à démontrer.
Nous voulons seulement que justice soit faite et que la communauté de communes soit reconnue coupable de non entretien du chemin rural, ce qui est pourtant une de leur mission.
D'ailleurs, à la première procédure, c'est le tribunal administratif qui leur a bien dit que l'entretien du fossé leur incombait bien et que c'était bien leur mission, comme c'était un chemin rural... ce qu'ils contestaient au tout début.
Je dois maintenant faire le deuil de tout ce que j'ai perdu.... et je dois payer l'avocate 3600 €, qui peut m'aider à payer une partie des frais d'avocat ? Merci
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