Pour le retour de la transparence dans notre commune rurale

Date de création, 14/12/2021
Marie-Charlotte TOULOUZAN
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A propos de cette cagnotte

Depuis juin 2020, notre commune de Le Saint (56110), qui était une commune où il faisait bon vivre, a pris un virage très anguleux. Depuis le nouveau mandat municipal, l’ambiance y est devenue délétère. Nous sommes attachés à des valeurs que nous voudrons inébranlables, mais qui sont aujourd’hui bafouées : le respect des règles et des lois, la transparence de l’information et le respect des autres. Pour ce faire, devant le refus obstiné de l'édile de la commune de laisser libre accès aux documents publics et face à d'étranges pratiques qui bafouent chaque jour un peu plus la Démocratie, nous sommes quelques citoyens à avoir déposé des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes afin de faire la lumière sur ce qui se déroule en coulisses... Vous trouverez tous les griefs que nous avons contre la Municiaplité en place sur le site https://alesaint.fr/ et vous pouvez nous envoyer un mail à agissonspourlesaint@gmail.com

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Actualités

21 janvier 2022

Il court il court le recours! le 21 January 2022

Les choses avancent!


Après avoir ordonné une enquête, le Tribunal Administratif de Rennes a convoqué la Préfecture du Morbihan ainsi qu'une autre partie que nous ne connaissons pas...

Suite à cela, notre Maire ainsi que les 5 nouveaux Conseillers ont par le Tribunal à apporter leurs commentaires concernant ce qui leur est reproché... Mais, devant leur silence, ils ont tous les 6 été convoqués devant la Cours plus rapidement que prévu, en février. Après que leur demande, tardive, d'ajournement a été rejetée, ils ont saisi les services d'un avocat d'Angers... Nous nous attendons à une demande d'ajournement pour que celui-ci puisse prendre connaissance des éléments du dossier. Nous attendons donc une date d'audience. mais les choses avancent!


Il nous manque 1280€ pour régler nos frais d'avocat et apporter de nouvelles pièces à notre dossier déjà bien chargé!...

14 décembre 2021

Recours n°1

Un premier recours a été déposé le 10 décembre 2021 par Maître COLMANT, avocat au barreau de Paris, auprès du Tribunal Administratif de Rennes.


Les raisons invoquées sont les suivantes :

Griefs relatifs à la campagne électorale Mensonges de campagne de la part de la liste du Maire en place, mensonges relayés la veille des élections, mot pour mot, dans un article publié dans le Ouest-France citant le Maire actuel;Distribution de tracts par des Conseillers élus alors que cela est interdit par le Code Electoral;Non sollicitation de deux des candidats pour leur demander de proposer des assesseurs qui auraient veillé au déroulement des élections;Griefs relatifs au déroulement des votes:Présence des gendarmes près du bureau de vote à la demande du Maire qui n'a de cesse d'alerter sur le risque d'agressions, agressions jamais constatées;Détention des clefs de l'urne uniquement par le Maire et l'un de ses Conseillers;Procès-verbal de l'élection non signé par deux candidats;Non présentation des documents d'émargement à la demande d'une candidate le lendemain des élections. Raison opposée : le document aurait déjà été remis à la Préfecture. Or, celui-ci aurait dû être accessible aux candidats pendant 5 jours.

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