Article 33 : Soumettre la Constitution au référendum à intervalle régulier

Dans sa proposition de Constitution en 1793, Condorcet avait inscrit : 

« Article 33 : Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses Lois les générations futures »

Ce simple principe de justice, que l'on énonce aussi sous la forme « Les morts ne doivent pas gouverner les vivants », impose que les citoyens soient convoqués à intervalle régulier pour réaffirmer ou révoquer leur adhésion à la Constitution.

La dernière fois que le peuple français a approuvé sa constitution était le 28 Septembre 1958 (par référendum).

En 2024, 98% des Français (les moins de 87 ans) sont donc gouvernés par une Constitution qu'ils n'ont jamais approuvée.

Une personne qui vient d'avoir 18 ans en France devient, théoriquement, pleinement citoyenne. Et pourtant elle est, de fait, soumise à des lois pour lesquelles elle n'a jamais voté et représentée par des gens qu'elle n'a jamais élus, d'après des règles qu'elle n'a jamais approuvées.

Réinsufflons une adhésion démocratique à notre République en instaurant la réapprobation obligatoire de la Constitution à intervalle régulier (tous les 10 ou 20 ans par exemple). Et donnons ainsi une opportunité, au peuple, de la modifier lorsque les institutions sont manifestement inadaptées au monde moderne.

Plus de détails et de réponses aux objections sur le site créé pour soutenir cette proposition : https://www.article33.fr

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