Déclaration de confidentialité

Dernière modification le : 5 février 2021

1. Les engagements de OnParticipe (ci-après dénommé “le Site”) en faveur de la protection des données personnelles

   Parce que nous considérons chaque internaute visitant notre site comme une personne à part entière et parce que nous défendons un certain nombre de valeurs humaines, morales et sociales, notre priorité est de vous offrir une expérience unique et transparente.

   Votre entière satisfaction est notre seule priorité.

   Cette déclaration de confidentialité matérialise les engagements que le Site prend en matière de défense de la vie privée et les modalités d’utilisation des données personnelles vous concernant. Cette présente déclaration de confidentialité ne s’applique qu’au site OnParticipe.

2. Précision sur les données personnelles que le Site recueille

   Le Site recueille des données personnelles dans le but d’assurer le bon fonctionnement de ses services et pour personnaliser l’expérience client.

3. Votre consentement avant tout

   Nous vous demanderons vos informations d’identification lorsque nous aurons besoin de vous identifier pour vous donner accès à notre service (création d’une cagnotte, participation à une collecte ou connexion à notre site par exemple).

   Cette déclaration de confidentialité fait partie des conditions générales d’utilisation (CGU) qui régissent nos services. En acceptant nos CGU, vous acceptez expressément les dispositions de cette déclaration de confidentialité.

4. Nos 6 principes fondamentaux sur les données personnelles

   Légalité

   OnParticipe respecte scrupuleusement la législation française en vigueur en matière de protection des données personnelles.

   Transparence

   les données personnelles demandées à l’utilisateur correspondent aux informations nécessaires à l’utilisation des services proposés par le Site. Le Site en a besoin pour donner accès à ses services. Celles-ci sont consultables et modifiables dans la rubrique Mon compte une fois votre connexion faite sur le Site.

   Accessibilité

   Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

   Chaque utilisateur ayant ouvert un compte chez nous peut avoir accès à ses données en se connectant à tout moment à son compte. Il pourra alors modifier s’il le souhaite sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance ainsi que son mot de passe. Ces données sont fournies par l’utilisateur au moment de son inscription. Celui-ci donne alors expressement son consentement en acceptant nos CGU.

   Légitimité et morale

   Vous pouvez, pour des motifs légitimes, modifier votre volonté de recevoir notre newsletter tout comme modifier votre volonté de recevoir ou non nos offres partenaires.

   Encore une fois, l’ensemble de ces points reste modifiable par vos soins et en toute liberté sur votre compte une fois votre connexion au Site établie.

   Sécurité

   Le Site met en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Le Site prendra toute mesure de nature à protéger vos données contre leur perte ou leur utilisation abusive.

   Durée de conservation

   Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’utilisation de nos services dans le temps et en accord avec la loi. Cette durée est en accord avec la présente déclaration de confidentialité.

   Pour toutes questions sur nos 6 principes, écrivez nous à contact@onparticipe.fr.

5. Étendue du champ d’application

   Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le Site. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par OnParticipe. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’OnParticipe ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

   OnParticipe ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

   Tous les paiements se font via notre partenaire API-money, établissement de paiement agréé par l’ACPR en France et partenaire de la banque BNP Paribas. API-money s'occupe d'enregistrer l’Iban du bénéficiaire de la cagnotte que l’organisateur fournit lui-même.

   L’organisateur de la cagnotte devra inscrire le numéro d’IBAN et le code SWIFT du compte bénéficiaire pour encaisser ses dons. Cette donnée est enregistrée chez API-money.

   Concernant les informations liées à vos cagnottes comme la description de la collecte ou encore la photo de personnalisation de la cagnotte, celle-ci peuvent être modifiées directement sur votre page de gestion de cagnotte ou encore être supprimées du Site en clôturant votre cagnotte, une fois encore sur votre page de gestion de cagnotte (cliquez sur “options” puis sur “clôturer la cagnotte”).

6. À quelles fins sont collectées vos données personnelles ?

   Le Site collecte des données personnelles à des fins d’identification. Il s'agit notamment d’assurer la protection et la connaissance des clients et de se prémunir contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
   La spécification de ce domaine permet une meilleure maîtrise des risques de non-conformité. En outre, elle permet d'éviter les fâcheuses conséquences de la survenance de ces risques.

   Les coordonnées (nom, prénom, email, montant de la participation pour les cagnottes / nom, prénom, email, détail des achats par personne sur la billetterie) des participants deviennent la propriété de l'organisateur de la cagnotte ou de la billetterie. L'organisateur peut alors les utiliser pour vous recontacter par la suite ou pour vous identifier le jour de l'évènement dans le cas d'une billetterie en vous attribuant un droit d'accès.

   Les organisateurs professionnels se voient proposer des offres commerciales partenaires sur notre site. Comme indiqué à cette étape, si une offre intéresse l'organisateur professionnel, les coordonnées laissées sont transmises à l'un de nos partenaires commerciaux qui se réserve le droit d'en faire un traitement commercial en proposant ses produits et services.

7. La sécurité

   Le Site prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et des mesures organisationnelles (système d’identifiants / mots de passe, etc.).

   Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre participation à une cagnotte, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions.

8. Modification de cette déclaration de confidentialité

   Cette déclaration de confidentialité peut être mise à jour par le Site. La date de modification en haut de page sera modifiée également pour informer l’utilisateur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette présente déclaration de confidentialité traduisant notre politique de protection de données personnelles.

9. Données personnelles relatives aux enfants

   Le Site ne recherche ni ne collecte délibérément les données personnelles d’enfants d’un âge inférieur à dix-huit ans. Nos CGU impliquent que nos clients soient obligatoirement des personnes physiques majeures capables.

   Si les parents ou autres tuteurs légaux découvrent que leurs enfants ont transmis des données personnelles à OnParticipe, nous leurs demandons de nous contacter le plus vite possible dans l'hypothèse où ces données doivent être supprimées. Nous ferons en sorte de supprimer ces données sans délai.

10. Pour aller plus loin et mieux comprendre

    OnParticipe est transparent sur la collecte, l'utilisation et la transmission de vos données personnelles.
    Les données personnelles sont des informations qui permettent d'identifier une personne physique.
    Par exemple, lors de votre inscription (création de compte) en tant que membre, nous collectons :

    • Pour les particuliers: votre nom, prénom, email, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance, adresse postale, mot de passe, pays de résidence, nationalité;
    • Pour les associations: nom de l'association, prénom et nom, date de naissance du représentant légal, email, téléphone, numéro RNA, mot de passe, description de l'activité, pays d'enregistrement et adresse postale de l'association;
    • Pour une entreprise: raison sociale, adresse postale de l'entreprise, date de naissance, nom et prénom du représentant légal, email, téléphone, site internet, pays d'enregistrement de l'entreprise, siret, description de l'activité et mot de passe.

    La loi française impose des plafonds tant que l'identité de l'utilisateur n'a pas été validée :

    • 150 € sans identification préalable pour les cagnottes privées
    • Au premier euros versé pour les cagnottes publiques.
    • 50000€ sans identification complète pour un particulier (ajout d'une seconde pièce d'identité valide pour un particulier)

    Pour dépasser ces plafonds, un particulier doit enregistrer depuis le site sa carte d'identité ou son passeport, et son RIB. Ces documents d'identification ne sont pas enregistrés sur OnParticipe. Ils sont directement envoyés à notre établissement de paiement pour vérification et validation.

    Sous réserve que ces documents soient satisfaisants, OnParticipe pourra déplafonner les sommes précisées plus haut.

    OnParticipe utilise les données personnelles pour ses relations commerciales avec les utilisateurs dans le cadre des relations commerciales entretenues.

    Nous pouvons utiliser les données personnelles aux fins de :

    • Répondre aux questions des utilisateurs sur validation ou non d'un paiement ou d'un encaissement, sur la création ou non d'un compte.
    • Pour vous informer en cas de changement important sur OnParticipe (changement des CGU, de la Déclaration de confidentialité, etc...).
    • Pour vous communiquer des offres partenaires si vous l'avez accepté.
    • Pour permettre aux organisateurs de cagnottes de remercier et de contacter tous les participants à leur cagnotte.
    • Pour permettre aux organisateurs de cagnottes d'identifier les participants à leur cagnotte.
    • Pour vous avertir des anniversaires de vos contacts Facebook à l'avance ou des participants ayant fait un don sur une cagnotte à laquelle vous avez aussi participé.
    • Pour vous permettre de participer à des jeux concours ou à des opérations promotionnelles. Si ces offres comportent des règles de collecte et d'utilisation des données personnelles, cela sera précisé à nouveau dans le message en question.
    • Pour vous proposer une navigation personnalisée et adaptées à vos goûts.
    • Pour réaliser des études internes afin de faire évoluer OnParticipe.
    • Pour lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent éventuels.

    À noter que toute information laissée sur un forum, blog, commentaire Facebook et social plus largement sera considérée comme publique dès lors que tous les utilisateurs et internautes en général y auront accès.

    Les données personnelles peuvent être aussi transmises dans le cadre d'un jeu concours ou d'une offre promotionnelle à nos partenaires notamment pour identifier les participants.

    Toutes données personnelles peuvent être transmises aux autorités judiciaires, financières ou autres organismes gouvernementaux.

    En cas de changement d'établissement de paiement, de fusion, de cession, de restructuration ou de vente de la société, la Déclaration de confidentialité reste intégralement en vigueur.

    OnParticipe est responsable de l'observation de la directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel.

    Dans le cadre du fonctionnement du site, d'autres données peuvent être collectées par OnParticipe ou ses prestataires de service.

    Peuvent être collectés :

    • votre adresse IP
    • votre adresse MAC
    • votre pays d'émission de paiement
    • le nom de votre banque voire de l'agence concernée
    • le type d'écran utilisé (mobile, ordinateur ou tablette)
    • la marque de votre support informatique
    • la version iOS ou Android
    • le navigateur de recherche
    • l'heure, la date et le montant des paiements.

    Ces informations peuvent être enregistrées par notre établissement de paiement comme par nos cookies, pixels, tags, balises web afin de vous offrir un expérience adaptée à vos besoins et afin d'améliorer chaque jour notre site et nos outils. OnParticipe utilise Google Analytics afin d'améliorer chaque jour l'expérience client. Google Analytics donne des renseignements sur l'utilisation qui est faite du site sans identifier les utilisateurs. Rappelons toutefois que les données sont traitées par Google aux USA.

    Il vous est possible de bloquer l'utilisation des cookies soit à travers les options de votre navigateur soit en refusant sur OnParticipe l'utilisation des cookies.

    Les cookies sont parfois nécessaires pour bénéficier de certaines fonctionnalités du site. Nous vous conseillons de les conserver.

    Ces informations ne sont pas accessibles aux utilisateurs. Aucune étude statistique n'est possible au public concernant ces données.

    La présence de liens vers des sites tiers n'appartenant pas à la French Web Factory n'implique pas de lien entre nous et les sites tiers. Ces derniers sont responsables du traitement de leurs données personnelles. OnParticipe décline toute responsabilité dans la gestion des données personnelles par des tiers.

    Par exemple, pour effectuer un paiement, chaque utilisateur est redirigé vers une page de paiement appartenant à notre établissement de paiement ou à ses prestataires. Toutes les informations enregistrées le seront par les site tiers qui en portera l'entière responsabilité.

    OnParticipe décline ici aussi toute responsabilité sur cet espace tiers et n'applique aucun contrôle en dehors de son espace. Les présentes déclarations de confidentialité ne s'appliquent pas aux sites tiers étrangers à la société la French Web Factory à laquelle appartient le site OnParticipe.fr.

    OnParticipe veille à la sécurisation des données personnelles à travers son système informatique et dans le choix de ses partenaires.

    Rappelons toutefois qu'il est impossible de garantir un risque zéro lorsqu'il y a transmission de données personnelles.

    OnParticipe utilise Facebook Connect qui permet de se connecter au site d'un simple clic si vous êtes en parallèle connecté à Facebook.

    Facebook enregistre alors un certain nombre de données sans que nous puissions savoir lesquelles ni comment elles sont exploitées par la suite par Facebook. Il convient de se rapprocher de Facebook et de lire ses conditions de confidentialité pour en savoir plus.

    Il vous est tout à fait possible de vous inscrire et de vous connecter sans Facebook mais en remplissant notre formulaire classique.

    Concernant votre inscription à la newsletter et vos notifications, il vous est tout à fait possible de changer d'avis dans le temps et d'accepter ou refuser des réceptions de mails.

    Vous pouvez modifier cela dans "Mon compte" en vous connectant à OnParticipe. Vous trouverez sur cette rubrique des données personnelles qu'il vous sera possible de vérifier, modifier ou actualiser à l'exception de l'adresse email renseignée du compte qui elle doit rester inchangée car elle est associée directement à votre compte.

    Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour respecter la présente déclaration de confidentialité, sauf si la loi impose une durée supérieure.

    Il est demandé à chaque utilisateur de ne pas communiquer sur notre site via la description de cagnotte, notre blog, les commentaires, les news, le titre des cagnottes, etc... toutes informations sensibles (opinions politiques, numéro de sécurité sociale ou d'iban, la religion, l'appartenance à un syndicat, etc...).

    La présente déclaration de confidentialité peut être amenée à évoluer pour toujours mieux protéger vos données personnelles.

    Nous vous tiendrons informés de toutes modifications significatives apportées par les canaux habituels de communication afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications apportées sur notre site internet www.onparticipe.fr.

11. Toutes les données collectées par formulaire sur notre site, que cela concerne un organisateur de cagnottes ou de billetterie, ou un participant à une cagnotte ou une billetterie, seront transmises à notre établissement de paiement agréé API Money. Cela dans le but de permettre l’identification légale des utilisateurs.

    Les données collectées par formulaire sur notre site sont aussi conservées dans la base de données OnParticipe afin d’assurer le bon fonctionnement du service et d’identifier nos utilisateurs conformément à la législation.

    Les données sur notre site sont effacées à compter de 3 ans après leur collecte ou le dernier contact / dernière connexion émanant d’un utilisateur du site. Cette règle est la même pour un particulier, une association ou une entreprise.

12. Contact

    Si vous avez des remarques sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire par mail sur dpo@onparticipe.fr. Nous prendrons en compte vos remarques afin de toujours améliorer votre expérience utilisateur et votre sécurité informatique.

    Déclaration CNIL numéro 1914992 v 0 en date du 19 décembre 2015.