Réduire les atteintes à la tranquillité publique
Signataires
Prochain objectif
A propos de cette pétition
Gragnague est un chantier à ciel ouvert : lotissement LAUZIS en cours, lotissement CLAOUSET dont la 1ère tranche va débuter, ensemble immobilier Chemin de RESTES en cours...
Les professionnels du bâtiment ne connaissent ni la pause méridienne, ni la pause dominicale, ni même les jours fériés. Ils peuvent commencer à faire du bruit dés 7 h du matin et finir à 20 h, appliquer ce rythme tous les jours de la semaine.
Ils sont dans leur droit à cause des termes de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 qui leur est particulièrement favorable, au détriment de la tranquillité et de la santé des habitants.
Mais, le Maire peut agir pour que les atteintes à la tranquilité publique soient limitées.
En effet, les fonctions de Maire sont, aussi, d’exercer des pouvoirs de police administrative. L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales indique clairement qu'il doit intervenir en cas d’atteintes à la tranquillité publique.
En signant cette pétition, vous demandez :
Lancement d’une réflexion au niveau du conseil municipal sur la limitation des nuisances sonores des professionnels du bâtiment,Publication d’un arrêté municipal pour respect des jours fériés, respect du repos dominical, extension de la réglementation des particuliers aux professionnels,Affichage des dérogations accordées et publication sur Panneau Pocket de ces dites dérogations.Merci par avance pour votre participation.
Cette pétition s'adresse exclusivement aux habitants(e)s de la commune de Gragnague.
Ici, vous pouvez signer cette pétition en toute sécurité.
Votre soutien est important. Il contribuera à faire bouger les lignes.
Merci à tous.