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Créée par Eric Schenk

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A propos de cette cagnotte

Soutenons Pierre, qui après une longue carrière de technico-commercial se trouve privé de ses droits à la retraite


Chers tous,

Nous sollicitons aujourd’hui votre soutien bienveillant pour Pierre.

Pierre, qui a aujourd'hui 67 ans, a derrière lui une longue carrière de technico-commercial et est depuis peu à la retraite.


Pierre est confronté au problème suivant :

Il s'est avéré que la société, pour laquelle il a travaillé pendant la majorité de sa carrière (23 ans) et qui l'avait, depuis 1987, reconnu en permanence comme VRP, société qui l’a congédié en 2010 sans aucunes indemnités, n’a cotisé en réalité que très partiellement en termes de retraite.


La société, qui est basée en Allemagne, devrait avoir à régler des montants importants à Pierre du fait de la rupture brutale, de commissions et surtout au titre du préjudice de retraite subi et, à ce titre, Pierre a immédiatement poursuivi la condamnation de la société aux prud'hommes.


Malheureusement pour Pierre le conseil de prud'hommes a jugé en 2012 qu'il n'y aurait pas de « lien de subordination » et donc de contrat de travail, cette décision étant confirmée en Cour de cassation en 2015 selon une décision non-motivée. Les juridictions sociales ayant ainsi, contre toute attente, qualifié Pierre d'agent commercial il a donc poursuivi la condamnation devant les tribunaux commerciaux dès 2016. Cependant, après de longues années où le procès n'a pas avancé, les juridictions commerciales ont décidé, plus de 6 ans plus tard, de rejeter en bloc que les demandes de Pierre-en tant cette fois-ci qu’agent commercial comme statué par les prud’hommes- …pour motif de prescription…

Pendant ce temps la société n'a d’ailleurs pas donné suite à une conciliation ordonnée par les juges (fin 2019), sachant que les juges avaient pourtant validé auparavant la méthodologie de calcul du préjudice de retraite faite pour Pierre, étant précisé que dans la procédure Pierre a fourni plus de 180 pièces de preuves alors que la société en a fourni 10.


Face à cette situation kafkaïenne, Pierre aimerait, malgré son découragement, intenter un recours et aurait besoin pour couvrir ses frais de justice d'une somme estimée au total à 8400 euros.

Sa situation financière précaire ne le lui permet tout simplement pas, étant donné précisément le montant de ses revenus de retraite : soit retraite de base d’environ 550 € par mois et retraite complémentaire de 280 € par mois pour lui et son épouse.

 

Aujourd'hui, il aurait besoin de vous pour surmonter cette épreuve.

Nous lançons donc cet appel à votre générosité et chaque contribution, aussi minime soit-elle, lui sera très précieuse.

Ensemble, partageons l’histoire de Pierre, mobilisons nos réseaux, et montrons lui à quel point la communauté peut se montrer aidante.

Votre soutien fera toute la différence. Merci de tout cœur.

 



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Merci à tous.

Soutenons Pierre, qui après une longue carrière de technico-commercial se trouve privé de ses droits à la retraite


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Pierre, qui a aujourd'hui 67 ans, a derrière lui une longue carrière de technico-commercial et est depuis peu à la retraite.


Pierre est confronté au problème suivant :

Il s'est avéré que la société, pour laquelle il a travaillé pendant la majorité de sa carrière (23 ans) et qui l'avait, depuis 1987, reconnu en permanence comme VRP, société qui l’a congédié en 2010 sans aucunes indemnités, n’a cotisé en réalité que très partiellement en termes de retraite.


La société, qui est basée en Allemagne, devrait avoir à régler des montants importants à Pierre du fait de la rupture brutale, de commissions et surtout au titre du préjudice de retraite subi et, à ce titre, Pierre a immédiatement poursuivi la condamnation de la société aux prud'hommes.


Malheureusement pour Pierre le conseil de prud'hommes a jugé en 2012 qu'il n'y aurait pas de « lien de subordination » et donc de contrat de travail, cette décision étant confirmée en Cour de cassation en 2015 selon une décision non-motivée. Les juridictions sociales ayant ainsi, contre toute attente, qualifié Pierre d'agent commercial il a donc poursuivi la condamnation devant les tribunaux commerciaux dès 2016. Cependant, après de longues années où le procès n'a pas avancé, les juridictions commerciales ont décidé, plus de 6 ans plus tard, de rejeter en bloc que les demandes de Pierre-en tant cette fois-ci qu’agent commercial comme statué par les prud’hommes- …pour motif de prescription…

Pendant ce temps la société n'a d’ailleurs pas donné suite à une conciliation ordonnée par les juges (fin 2019), sachant que les juges avaient pourtant validé auparavant la méthodologie de calcul du préjudice de retraite faite pour Pierre, étant précisé que dans la procédure Pierre a fourni plus de 180 pièces de preuves alors que la société en a fourni 10.


Face à cette situation kafkaïenne, Pierre aimerait, malgré son découragement, intenter un recours et aurait besoin pour couvrir ses frais de justice d'une somme estimée au total à 8400 euros.

Sa situation financière précaire ne le lui permet tout simplement pas, étant donné précisément le montant de ses revenus de retraite : soit retraite de base d’environ 550 € par mois et retraite complémentaire de 280 € par mois pour lui et son épouse.

 

Aujourd'hui, il aurait besoin de vous pour surmonter cette épreuve.

Nous lançons donc cet appel à votre générosité et chaque contribution, aussi minime soit-elle, lui sera très précieuse.

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Créée le 29-01-24

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Temps restant
  • 96 Jours
  • 18 Heures
  • 36 Min
  • 39 Sec
Qui Participe ?

8 participants

Anonyme

 

Ana
Gorey
+50€

Anonyme

+250€

Monica
Moreno
 

Anonyme

+250€

Anonyme

+30€

Barbara
Vonfelt
+200€

Anonyme

+120€

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