Masques et protocoles à l'école devant le Conseil d'Etat et la CEDH
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Créée par Astrid Mc
3 288,86 € déjà collectés !
Nous saisissons le Conseil d'Etat pour excès de pouvoir et référé de suspension contre le port du masque des enfants dès 6 ans à l'école et dans les lieux publics, contre les protocoles scolaires de la maternelle au lycée, contre le dispositif du passe sanitaire à partir de 12 ans et la restriction de l'autorisation parentale en ce qui concerne la vaccination dès 5 ans.
Maître David Guyon introduira la requête. C'est une étape sine qua non pour pouvoir saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme devant laquelle nous avons plus de chance d'obtenir gain de cause.
Nous dénonçons : les tests à répétition, le port du masque en permanence y compris en cour de récréation et en cours de sport, l'isolement, la séparation des enfants voire des fratries, la contribution à la création d'un environnement anxiogène délétère à court, moyen et long terme, le manque de contrôle par l'Etat sur la manière dont sont appliquées et interprétées les recommandations dans les établissements scolaires et le manque de considération de leurs effets sur la santé mentale des enfants. L'école est probablement le lieu où les protocoles sanitaires sont les plus stricts quels que soient les indicateurs et ce, malgré un certain consensus médical selon lequel, d'une part, le virus n'est pas dangereux pour les enfants et d'autre part, le variant Omicron est moins virulent que le variant Delta. Les enfants ne doivent pas subir ce que l'on peut apparenter à de la maltraitance, alors même que la vaccination des adultes les protègeraient contre les formes graves du covid-19. A côté des alertes de collectifs de pédiatres, de pédopsychiatres, de psychologues, de la défenseure des droits et de certains enseignants, c'est aux parents et aux adultes en général de protéger les plus jeunes. Pour faire reconnaitre leur souffrance devant le Conseil d'Etat, pour protéger nos enfants et petits-enfants, nous demandons l'annulation et la suspension immédiate des dispositions des articles 36 (port du masque dès 6 ans à l'école) et 47-1 (passe sanitaire dès 12 ans) du décret du 1er juin 2021-699 du 1er juin 2021, le décret 2021-1957 qui reporte à 6 ans le port du masque dans les lieux publics et des protocoles sanitaires en milieu scolaire. Pour cela, nous avons besoin de financer les frais de justice.
Merci pour votre participation et la communication de cette action autour de vous.
Pour toute question, vous pouvez écrire à protection-enfants@protonmail.com
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Vous recevrez un email de confirmation de paiement et votre participation sera alors comptabilisée sur la cagnotte en ligne.
Ici, vous pouvez apporter votre contribution à la cagnotte en cliquant sur "Je Participe" :
• Les participations sont libres
• Le site est entièrement sécurisé.
Merci à tous.
Créée le 10-01-22
Point action devant le Conseil d'Etat
Le recours a été déposé en mars 2022, mémoire en défense reçu en septembre 2022. A compter de cette date il faut compter plus ou moins un an de procédure. Le solde de la cagnotte sera soit orienté vers une autre action en faveur des enfants, soit utile à un recours devant la CEDH.
Poursuite du recours devant le Conseil d'Etat et la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 21 mars 2022
Malgré la levée récente des principales mesures, nous poursuivons ce recours pour l'avenir et pour anticiper le rétablissement des mesures.
Ce recours devant le Conseil d'Etat est par ailleurs une condition sine qua non pour pouvoir saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme où se terminera probablement ce recours. La Suisse a d'ailleurs récemment été condamnée par la CEDH pour ses mesures liberticides dans le contexte de la crise sanitaire.
Collecte témoignages le 23 February 2022
Jusqu'à début mars, nous collectons des témoignages de parents, élèves, étudiants, enseignants et professionnels de santé via le cerfa 11527*3 (lien ci-dessous) avec copie recto verso de la carte d'identité.
L'intérêt est de montrer les dérives, les mesures inventives non prévues dans les protocoles, les mesures de niveau 3 quand on est en niveau 2, l'environnent anxiogène etc.
Merci de bien vouloir préciser le niveau concerné (maternelle, primaire, collège, lycée, université) et la date ou la période.
Exemples de thèmes non exhaustifs : difficultés liées aux apprentissages, cours de sport masqué (précisez le sport svp), impossibilité de trouver des tests salivaires, isolement d'un enfant pour diverses raisons à l'école ou sur le temps du déjeuner, interdiction d'aller aux toilettes et interdictions diverses pour raison de protocole sanitaire, non continuité pédagogique en cas d'isolement pour test positif ou en cas de refus de test si cas contact, punitions relatives à un masque mal porté ou pour avoir posé un pied au mauvais endroit de la cour, réprimandes, pressions et discriminations diverses, conditions du contact tracing (qui dans l'établissement vous informe que l'enfant est cas contact ? qui "enquête" si vous disposez de cette information), multiplication des désinfections de manière disproportionnée, mise à l'écart et moqueries du fait du statut vaccinal et tout témoignage qui vous semblerait pertinent.
Merci de m'adresser votre attestation dûment complétée et signée avec la copie recto verso de votre carte d'identité à protection-enfants@protonmail.com
Je suis également disponible via ce mail pour tout complément d'information.
Cette action vise à attaquer des textes et leurs dérives et non les établissements de vos enfants. Vos témoignages servent donc d'illustration.
Vous pouvez partager cette communication avec le cerfa à votre entourage et/ou des experts de l'enfance et de la santé si vous en connaissez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
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