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Créée par André Marceau ROSSARD

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C'est un DON pour financer en justice l'auteur d'un meurtre commis dans un pays étranger, dont la victime est une personne française âgée, qui a été sauvé de la mort par 4 semaines de soins intensifs en hôpital. L'auteur de la commission de ce meurtre est disparu, mais il avait des complices qui sont cités et connus. La victime du meurtre est de retour en France et toujours en soins et très diminuée physiquement.

Maintenant cette affaire est devant le service procureur du tribunal criminel du pays étranger où a eu lieu la commission du meurtre. Mais pour que cette procédure soit transmise devant un juge d'instruction puis devant une Cour d'Assise de ce pays, la victime a l'obligation de désigner un avocat de ce pays, et de pays ses honoraires, et de payer des droits de justice, et elle devra aller habiter dans ce pays le temps des instructions judiciaires jusqu'aux jugements définitifs

La victime est sans argent


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Maintenant cette affaire est devant le service procureur du tribunal criminel du pays étranger où a eu lieu la commission du meurtre. Mais pour que cette procédure soit transmise devant un juge d'instruction puis devant une Cour d'Assise de ce pays, la victime a l'obligation de désigner un avocat de ce pays, et de pays ses honoraires, et de payer des droits de justice, et elle devra aller habiter dans ce pays le temps des instructions judiciaires jusqu'aux jugements définitifs

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Créée le 12-11-23

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